MENTIONS LEGALES / C.G.U

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de le Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Wood & Scrap les présentes mentions légales.

Le site Wood & Scrap est accessible à l’adresse suivante : www.woodandscrap.com
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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.woodandscrap.com est édité par : Wood & Scrap, siège social 84250 Le Thor, et immatriculée au numéro siret suivant : 448478099RM05
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Le directeur de la publication : Gilles COÏA

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Adresse e-mail : hosting@ml.ovh.net

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de la société Wood & Scrap.

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOIS INFORMATIQUE ET LIBERTES

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En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art.32 et 38), d’accès (art.38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.

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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@woodandscrap.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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