MENTIONS LEGALES / C.G.U

Wood & Scrap

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de le Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Wood & Scrap les présentes mentions légales.

Le site Wood & Scrap est accessible à l’adresse suivante : www.woodandscrap.com
L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.woodandscrap.com est édité par : Wood & Scrap S.A.S ayant son siège social à l’adresse suivante : 290 Avenue de Verdun, 84470 Châteauneuf-de-Gadagne, et immatriculée au numéro suivant : RCS Avignon 821 022 373.
Téléphone : +33 (0)6 58 98 84 60 / (0)6 26 30 54 59
Adresse e-mail : contact@woodandscrap.com
Le directeur de la publication : Gilles COÏA (PDG)

Le site Wood & Scrap est hébergé par : OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 (0)9.72.10.10
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24h et 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNEES ET LOIS INFORMATIQUE ET LIBERTES

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Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact@woodandscrap.com, ou par courrier adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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ARTICLE 6 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@woodandscrap.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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